Ressources

Les ressources de la CCPB comprennent :

 

§  Le produit de la fiscalité directe additionnelle.

§  Les subventions et dotations de l’Etat, des Collectivités régionale et départementale, de la Communauté Européenne et toutes aides publiques.

§  Les revenus des biens meubles ou immeubles qui constituent son patrimoine.

§  Le produit de la vente des terrains et des bâtiments.

§  Le produit des dons et legs.

§  Le produit des taxes et redevances.

§  Le produit des emprunts.

§  Les prestations de service versées par les communes dans le cadre de conventions.

§  Les prestations de services pour le compte d’autrui.

§  Les Fonds de concours : La communauté de communes peut appeler des fonds de concours auprès de ses communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipement selon les règles fixées à l’article 5215-26 du CGCT ou inversement.

 

 





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