Assainissement non collectif

TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2010

(Délibération Communauté de Communes du Pays Beaumontois du 19/12/2009)

 

 

DESIGNATION

TARIFS

Installations nouvelles 

Contrôle de conception

76,50 € TTC

Contrôle de bonne exécution

81,50 € TTC

Contre visite si nécessaire

40,50 € TTC

Ayant reçu un avis défavorable 

Contrôle de conception

90,00 € TTC

Contrôle de bonne exécution

81,50 € TTC

Contre visite si nécessaire

40,50 € TTC

Ayant reçu un avis favorable avec prescriptions

76,00 € TTC

Nota Bene : Le Conseil Communautaire procède à une révision des tarifs chaque année.
 





*:.Obiwane