Mentions legales
Activité : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUMONTOIS
Siège social : Maison de Pays - Place centrale Jean Moulin - BP 17 24440
BEAUMONT DU PERIGORD
Forme juridique : E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale)
Nationalité : Française
SIRET : 242 400 745 00012
N° TVA Intracommunautaire : Néant
Gérant: Néant
Enseigne: Néant
Activité: Néant
Adresse: Néant
Téléphone : 05.53.63.65.20.
Fax : 05.53.63.65.21.
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale. Propriétaire et/ou éditeur du site : CCPB (Communauté de Communes du Pays
Beaumontois)
Adresse éditeur : Maison de Pays - Place centrale Jean Moulin - BP 17 24440
BEAUMONT DU PERIGORD
Responsable publication : Président de la CCPB
Mail responsable publication : c.c.p.b@wanadoo.fr
Hébergeur : Obiwane
45 rue des pinsons 24660 Notre Dame de Sanilhac
Tél : 05 53 09 48 95
Représentant légal : Dominique Datcharry
Webmaster : Obiwane
Site Internet : http://www.obiwane.com
Email contact : http://www.obiwane.com
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente mention légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure telle que difficultés informatiques ...
Les informations fournies sur le site ont pour objectif d'être utiles et informatives. Malgré les nombreuses vérifications, l'éditeur ne garantit pas leurs exactitudes et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations données sur le site.
l'éditeur décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations données par des sites accessibles depuis le site l'éditeur par des liens hypertextes.
JURIDICTION : L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Périgueux (France).
Droit d'auteur - copyright L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Voir les textes officiels sur le site de la CNIL : Législation en vigueur.
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En tout état de cause l'éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
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* les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
* les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
* la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est :
* collectée à l'insu de l'utilisateur ;
* publiée à l'insu de l'utilisateur ;
* échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site .
Au démeurant l'éditeur est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
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