Tarifs à compter du 1er janvier 2012

 (Délibération Communauté de Communes du Pays Beaumontois du 17/12/2011)  

                       

DESIGNATION

TARIFS 2012

FRAIS DE BRANCHEMENT304.98 € TTC par tabouret (255 € HT)

Redevance Assainissement

Partie fixe : Abonnement127.66 € TTC par logement (121€ HT)
Partie variable : Consommation1.677 € TTC par m3 (1.589 € HT par m3)
 
  • Pour les propriétaires des immeubles raccordables mais non raccordés, assujettissement à une somme équivalente à la partie fixe de la redevance  soit 121 € HT (127.66 € TTC),
 
  •  Pour les abonnés raccordés ou raccordables au service assainissement et  non affiliés à un service d’alimentation d’eau (ceux qui n’ont pas de compteur d’eau), assujettissement à une somme déterminée sur la base d’une consommation de 30 m3 par personne et par an, vivant au foyer :

          -       Avec une partie fixe  de 121  € HT (127.66 € TTC),

          -       Et une partie proportionnelle de 47,67 € HT par personne  (soit 50,29 € TTC par personne). 

 

 

 Nota Bene : Le Conseil Communautaire procède à une révision des tarifs chaque année. 

 

 





*:.Obiwane