Tarifs à compter du 1er janvier 2010

(Délibération Communauté de Communes du Pays Beaumontois du 19/12/2009)                       

DESIGNATION

TARIFS

PERIODICITE DE FACTURATION

EMETTEUR FACTURE ou TITRE EXECUTOIRE

 FRAIS DE BRANCHEMENT

304.98 € TTC

(255 € HT)

par tabouret

Exigible une seule fois lors de la création du service

 CCPB 

Redevance Assainissement

Partie fixe : Abonnement

127.66 € TTC

(121 € HT)

par logement

Exigible annuellement1 fois par an

CCPB ou l’Organisme gestionnaire du Service de l’Eau

 Partie variable :Consommation

 1.507 € TTC(1.428 € HT)

par m3

Exigible au même rythme que la facturation de la consommation d’eau

Organisme gestionnaire du Service de l’Eau

Propriétaires des immeubles raccordables – non raccordés

127.66 € TTC

(121 € HT)

par logement

Exigible annuellement1 fois par an

 CCPB 

   Redevance Assainissement des abonnés non affiliés à un service d’AEP

Partie fixe : Abonnement

127.66 € TTC

(121 € HT)

par logement

Exigible annuellement1 fois par an

 CCPB

Partie variable :Consommation de 30 m3/personne vivant au foyer

 45.21€ TTC(42.84€ HT)

par personne

Exigible au même rythme que la facturation de la consommation d’eau

 CCPB

 Nota Bene : Le Conseil Communautaire procède à une révision des tarifs chaque année.
 





*:.Obiwane