Tarifs à compter du 1er janvier 2012
(Délibération Communauté de Communes du Pays Beaumontois du 17/12/2011)
DESIGNATION | TARIFS 2012 | |
| FRAIS DE BRANCHEMENT | 304.98 € TTC par tabouret (255 € HT) | |
Redevance Assainissement | Partie fixe : Abonnement | 127.66 € TTC par logement (121€ HT) |
| Partie variable : Consommation | 1.677 € TTC par m3 (1.589 € HT par m3) | |
- Pour les propriétaires des immeubles raccordables mais non raccordés, assujettissement à une somme équivalente à la partie fixe de la redevance soit 121 € HT (127.66 € TTC),
- Pour les abonnés raccordés ou raccordables au service assainissement et non affiliés à un service d’alimentation d’eau (ceux qui n’ont pas de compteur d’eau), assujettissement à une somme déterminée sur la base d’une consommation de 30 m3 par personne et par an, vivant au foyer :
- Avec une partie fixe de 121 € HT (127.66 € TTC),
- Et une partie proportionnelle de 47,67 € HT par personne (soit 50,29 € TTC par personne).
Nota Bene : Le Conseil Communautaire procède à une révision des tarifs chaque année.
