v    Activités Péri et Extra scolaires (centre de loisirs sans hébergement) 

v Assainissement collectif : 

• Pour les propriétaires des immeubles raccordables mais non raccordés, assujettissement à une somme équivalente à la partie fixe de la redevance  soit 121 € HT (127.66 € TTC),

•  Pour les abonnés raccordés ou raccordables au service assainissement et  non affiliés à un service d’alimentation d’eau (ceux qui n’ont pas de compteur d’eau), assujettissement à une somme déterminée sur la base d’une consommation de 30 m3 par personne et par an, vivant au foyer :

          -       Avec une partie fixe  de 121  € HT (127.66 € TTC),

          -       Et une partie proportionnelle de 47,67 € HT par personne  (soit 50,29 € TTC par personne).

v Assainissement non collectif :

-       Installations nouvelles 

o        Contrôle de conception :                  76,50 € TTC

o        Contrôle de bonne exécution :        81,50 € TTC

o        Contre visite si nécessaire :            40,50 € TTC 

-        Ayant reçu un avis défavorable 

o        Contrôle de conception :                 90,00 € TTC

o        Contrôle de bonne exécution :       81,50 € TTC

o        Contre visite si nécessaire :           40,50 € TTC 

-     Ayant reçu un avis favorable avec prescriptions    76,00 € TTC

v Duplicopies Maison de Pays : 

v Location salle des sports de Naussannes : 

·       Particuliers ou associations CCPB en hiver (avec chauffage)             155.00 €

·       Particuliers ou associations CCPB en été (sans chauffage)                   50.00 €

·       Particuliers ou associations hors CCPB en hiver (avec chauffage)    250.00 €

·       Particuliers ou associations hors CCPB en été (sans chauffage)        150.00 €

·       Associations CCPB conventionnées                                                             30.00 €  

v Location salle des fêtes «  La Calypso » : 

La tarification s’entend à la journée (demi-journée de préparation et demi-journée de rangement non facturées).  

Location gratuite pour une assemblée générale et une animation par an, en faveur des associations du Pays Beaumontois uniquement.

v Occupation du complexe sportif de Beaumont du Périgord :  

L’utilisation du complexe sportif à Beaumont du Périgord est assujettie à un droit d’occupation calculé sur la base d’un forfait annuel de 50 € pour une heure par semaine.

Seul, le collège Léo Testut, l’école primaire « Gabriel Joubert » et le centre de loisirs « Les Galopins » pourront utiliser le complexe sportif à Beaumont du Périgord, à titre gracieux.

Le tarif d’occupation journalière exceptionnelle pour les organisations de tournoi, est fixé à 100 €.

Seules les associations qui ont signé une convention d’occupation avec la Communauté de Communes (pour le complexe ou la salle des sports de Naussannes) pourront utiliser le complexe gratuitement pour des manifestations.

L’utilisation de ce complexe sportif est strictement réservée aux associations qui auront signé la convention d’engagement.

v Photocopies Maison de Pays :  

v Restauration scolaire de Beaumont : 

2,50 € par repas et par enfant (école maternelle ou  école élémentaire).

v Taxe de séjour :

 Sont exonérés :

·       Les enfants de moins de 13 ans

·       les bénéficiaires de l’aide sociale (invalides, rmistes…)

·       les mutilés blessés et malades par suite de faits de guerre

·       Les personnes qui travaillent momentanément dans le Pays Beaumontois

·       Les occupants à titre gratuit    

La période d’application est toute l’année.

La période de reversion à la Communauté de Communes du montant total de la taxe de séjour perçue par les hébergeurs est le dernier trimestre de l’année en cours.

Pour les hébergeurs, ayant une activité sur cette période, cette date est reportée au 15 Janvier de l’année suivante.  

v Transports scolaires: 

Tarifs fixés par le Conseil Général qui est l’organisateur principal. La CCPB qui est l’organisateur secondaire détermine une participation qui permet parfois de diminuer la part restant à la charge des familles.