Taxe de séjour

Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales, par sa délibération du 06/03/2002, la Communauté de Communes du Pays Beaumontois a institué le 1er avril 2002, la taxe de séjour au régime réel, pour toutes les catégories d’hébergements afin d’améliorer la qualité de l’accueil des touristes et de rendre leur séjour toujours plus agréable.

 

Cette contribution s’appliquant toute l’année, est perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Beaumontois. Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques : fonctionnement de l’Office de Tourisme, amélioration et entretien de la signalétique, des chemins de randonnée, animations diverses, éditions de brochures affiches et autres opérations publicitaires… 

 

La Communauté de Communes du Pays Beaumontois a instauré cette taxe de séjour, à compter du 01/04/2002, au régime réel. 

 

Cet impôt est prélevé par les logeurs, pour le compte de la Communauté de Communes auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire. 

 

Les personnes exonérées sont : 

 

-       Les enfants de moins de 13 ans.

-       Les Bénéficiaires de l'’aide sociale (invalides, Rmistes…).

-       Les mutilés blessés ou malades par suite de faits de guerre.

-       Les personnes qui travaillent momentanément dans le Pays Beaumontois.

-       Les occupants à titre gratuit. 

 

Les tarifs par nuitée et par personne sont :

 

Catégorie d’hébergementTarifs
Hôtels0.50 €
Gîtes0.50 €
Chambres d’hôtes0.50 €
Campings0.30 €

 

La taxe de séjour est régie par les articles L.2333-26 à L.2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

 

Pour plus de précisions, contactez le Service « Taxe de séjour » au 05.53.22.30.24. 

 





*:.Obiwane