REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORTS SCOLAIRES 

Préambule                                     

             En matière de transports scolaires, c’est le conseil général qui a la compétence. Il est organisateur principal, c'est-à-dire qu’il subventionne ce service, qu’il attribue les circuits aux transporteurs et décide du tracé des circuits.

             Le Conseil Général attribue après appel à concurrence les circuits de ramassage à des entreprises de transport qui sont tenues de mettre en œuvre, de gérer, d’entretenir et de renouveler les moyens matériels nécessaires à l’exploitation des services qui lui ont été confiés. Elles en assument la responsabilité et en assurent le financement. Le matériel doit être en bon état de propreté et d’entretien. Les véhicules utilisés doivent répondre aux prescriptions du code de la route et de la réglementation en matière de transport scolaire. Ils doivent faire l’objet de visites techniques périodiques. 

REGLES DE SECURITE

Accès au car :           

            La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l’arrêt complet du véhicule. En montant dans les cars, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport (carte d’assurance). 

Attitude dans le car :

            1)      Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité. Seul un langage convenable sera toléré.

            2)      Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les cars qui en sont pourvus. En cas de non-respect de cette règle, l’amende éventuelle serait payée par les parents.

            3)      Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou dans les portes bagages, de façon à ce que le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libres à tout moment. Les soutes à bagage ne doivent pas être utilisées.

Il est interdit :

            ü      De fumer ou d’utiliser des allumettes ou briquets

            ü      De jouer, de crier, de projeter quel qu’objet que ce soit,

            ü      De manœuvrer avant l’arrêt du véhicule les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que des issues de secours, de se pencher au dehors.  

Attitude aux points d’arrêt :           

            Après la descente du car, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité. Ils doivent en particulier attendre que le véhicule soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.      

DISCIPLINE             

Aux arrêts :                                    

            Les élèves doivent respecter l’environnement proche des points d’arrêt à savoir :

            1)      Ne pas toucher aux propriétés privées (Enseignes, stores, pots de fleurs, etc…), ni aux installations existantes.

            2)      Ne rien jeter sur la voie publique (papiers de bonbons, etc …)     

            3)      Ne pas faire de graffitis sur les bâtiments alentours.Pour les élèves de primaire et maternelle si les parents ou les personnes mandatées par ceux-ci pour les récupérer, ne sont pas présents à l’arrêt du car, l’élève sera ramené à l’école, ou à la gendarmerie de Beaumont. 

Dans le car :   

            En cas d’indiscipline des élèves à défaut d’accompagnateur, le conducteur du véhicule signale le fait dont il a été témoin ou qu’il a pu constater, au responsable de l’entreprise de transport, qui saisit l’organisateur secondaire (CCPB) qui engage les procédures nécessaires. 

Les sanctions sont les suivantes :

            ·         Avertissement adressé par lettre aux parents ou à l’élève majeur par la CCPB (copie au Conseil Général)

            ·         Exclusion temporaire de courte durée n’excédent pas 2 semaines, prononcée pa la CCPB (copie au Conseil Général et au chef d’établissement).

            ·         Exclusion de plus longue durée après avis du Conseil Général (copie transmise au chef d’établissement). 

Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.